Conditions générales de prestation – Débarras du Sud

Les présentes conditions générales de prestation encadrent les services proposés par Débarras du Sud, entreprise spécialisée dans le débarras de maisons, appartements, caves, garages, greniers et locaux professionnels dans le Var et les Alpes-Maritimes.

1. Objet des prestations

Débarras du Sud propose des prestations de débarras de logements, maisons, appartements, caves, garages, greniers, dépendances et locaux professionnels.

Les interventions peuvent notamment concerner un déménagement, une succession, une vente immobilière, une remise en état légère ou un besoin d’évacuation d’encombrants.

2. Devis et acceptation

Toute intervention donne lieu à un devis écrit et gratuit, sauf cas particulier précisé au client. Le devis mentionne la nature de la prestation, le périmètre concerné, les conditions d’exécution et le montant prévu.

Le devis peut être établi après une visite ou à partir des photographies et informations transmises par le client. Si le volume, le contenu ou les conditions d’accès diffèrent sensiblement de ce qui a été annoncé, un nouveau devis peut être proposé avant la poursuite de l’intervention.

Le devis est accepté par sa signature ou par le versement de l’acompte prévu. Le versement de l’acompte vaut acceptation du devis et des présentes conditions générales.

3. Tarifs, acompte et paiement

Les prix sont établis en fonction du volume à évacuer, de l’accessibilité des lieux, du temps estimé, de la nature des objets à enlever, des contraintes particulières du chantier et, le cas échéant, de la valorisation possible de certains biens.

Sauf mention contraire sur le devis, les montants indiqués correspondent à la prestation convenue dans le périmètre prévu lors de la visite ou de l’évaluation. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Un acompte, dont le montant figure sur le devis, est demandé pour réserver la date d’intervention. Il est réglé de préférence par virement bancaire. Le solde est payable selon les modalités et l’échéance indiquées sur le devis. Une facture est remise au client.

4. Valorisation des biens

Lorsqu’un débarras comprend des meubles, objets ou éléments pouvant être valorisés, cette valorisation peut être prise en compte dans le calcul du devis, sous forme de déduction du montant de la prestation.

Cette appréciation reste à la discrétion de l’entreprise selon l’état des biens, leur intérêt, leur valeur potentielle et les possibilités réelles de réemploi ou de revente. Elle constitue un avis commercial et ne remplace pas une expertise officielle. Un débarras gratuit n’est jamais garanti à l’avance.

5. Vente de biens pour le compte du client

À la demande du client, certains biens de valeur peuvent être confiés à Débarras du Sud pour être vendus pour son compte, notamment en maison de ventes. Cette vente fait l’objet d’un mandat écrit distinct, signé par le client, qui précise les biens concernés, la commission de Débarras du Sud et les conditions de vente, de restitution et de paiement.

6. Objets laissés sur place

Les objets, meubles ou effets laissés par le client dans les zones désignées pour l’intervention sont considérés comme destinés au débarras, sauf consigne contraire clairement indiquée avant le début du chantier.

Selon leur nature et leur état, ils pourront être triés, évacués, réemployés, valorisés, orientés vers le don lorsque cela est possible ou dirigés vers les filières adaptées.

7. Autorisation du client

Le client déclare être autorisé à faire intervenir Débarras du Sud dans le logement ou le local concerné et à disposer des biens présents dans les espaces indiqués pour le débarras.

En cas de succession, indivision, mandat ou situation particulière, il appartient au client de s’assurer qu’il dispose bien des autorisations et accords nécessaires.

8. Accès et conditions d’intervention

Le client s’engage à permettre l’accès aux lieux dans des conditions normales et à signaler avant l’intervention toute contrainte particulière.

Il peut notamment s’agir d’un étage sans ascenseur, d’un accès difficile, d’un stationnement compliqué, de parties communes sensibles, d’une demande de protection spécifique, de la présence d’objets lourds ou particulièrement volumineux, ou de toute autre difficulté susceptible de modifier les conditions d’intervention.

9. Délais

Les délais d’intervention sont fixés d’un commun accord avec le client selon les disponibilités de l’entreprise, la nature du chantier et les contraintes d’accès.

Un retard indépendant de la volonté de l’entreprise ne pourra donner lieu à une indemnisation automatique.

10. Responsabilité

Débarras du Sud s’engage à exécuter la prestation avec sérieux et professionnalisme. L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par le client concernant la nature des lieux, les accès, la consistance des biens ou les autorisations nécessaires.

11. Droit de rétractation (clients particuliers)

Lorsque le contrat est conclu à distance (par téléphone, e-mail, WhatsApp ou via le site) ou hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration claire de sa décision, par e-mail à contact@debarrasdusud.com ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. L’acompte éventuellement versé est alors remboursé dans un délai de 14 jours.

Si le client souhaite que l’intervention commence avant la fin de ce délai de 14 jours, il en fait la demande expresse, par écrit. S’il se rétracte ensuite, il reste redevable d’un montant proportionnel à ce qui a été réalisé jusqu’à sa rétractation. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec sa reconnaissance de la perte de son droit, le client ne peut plus se rétracter.

12. Annulation ou report

En dehors du droit de rétractation prévu à l’article 11, en cas d’annulation ou de report tardif de l’intervention, l’entreprise se réserve la possibilité de réorganiser son planning et, selon la situation, de réviser les conditions de passage si des moyens humains, matériels ou logistiques avaient déjà été mobilisés.

13. Données personnelles

Les informations transmises par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la prise de contact, de l’établissement d’un devis, de l’organisation de la prestation ou du suivi de l’intervention.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Débarras du Sud afin de rechercher une solution amiable. La réclamation peut être adressée par téléphone ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.

15. Contact

Pour toute question concernant les prestations proposées, un devis, une intervention ou les présentes conditions générales, vous pouvez contacter directement Débarras du Sud.

Mise à jour : octobre 2026.